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En principe dans les hôpitaux, les animaux domestiques ne peuvent être introduits dans

l’enceinte de l’hôpital en vertu des dispositions de l’article 47 du Décret n°74-27 du 14

janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux

locaux. Il stipule que « Les animaux domestiques ne peuvent être introduits dans l'enceinte de

l'hôpital. » L’article 47 du décret 74-27 a été cependant abrogé par le décret 2003-462 du 21

mai 2003, mais la présence de l’animal n’y est plus mentionnée.

Chaque directeur a le droit de donner son accord et de mettre en place un programme

d’incorporation d’un animal quelque soit son espèce, à condition que les règles d’hygiène et

de sécurité soient respectées. En outre, la circulaire n°40 du 16 juillet 1984 autorise les

chiens guides d’aveugles dans les halls d’accueil et les salles d’attente des hôpitaux

Il appartient donc au directeur de l’établissement d’établir un règlement permettant

l’introduction d’un animal dans son établissement, et de définir avec précision quelle espèce il

accepte d’accueil.